Vous avez fait le choix de mettre votre appartement en location ? Avant de procéder à la remise des clés, il vous faudra en passer par un état des lieux en présence de votre locataire. Il s’agit d’une opération délicate à ne surtout pas négliger, car elle engage la responsabilité de chacune des parties ! Découvrez dans le détail comment doit se dérouler un état des lieux d’appartement à La Montagne.
En quoi consiste un état des lieux d’appartement à La Montagne ?
Un état des lieux permet de procéder à une vérification du logement, avant la remise officielle des clés à votre locataire. Cette procédure est indispensable pour qui souhaite louer sur une longue durée, et se fait généralement le même jour que la signature du contrat de location. L’état des lieux peut aussi avoir lieu avant ou après cette étape, du moment que cela se fait avant la remise des clés.
Si l’état des lieux est indispensable, c’est parce qu’il établit d’emblée les responsabilités du propriétaire bailleur et du locataire. Vous avez ainsi la possibilité de comparer l’état des lieux au moment de la sortie avec celui réalisé le jour de la remise des clés. Si vous constatez une quelconque dégradation (meuble cassé, moquette arrachée…) vous serez en mesure de désigner le locataire comme responsable et exiger réparation.
Quelles sont les obligations légales ?
L’état des lieux d’appartement à La Montagne est réputé « contradictoire », parce qu’il est réalisé en présence du propriétaire bailleur et du locataire. Si quelque chose empêche la bonne réalisation de cette procédure, il faut pouvoir faire appel à un professionnel de l’immobilier ou à un huissier de justice. Ensuite, le document est établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. A ce stade, il est possible de réaliser deux documents différents pour l’état des lieux d’entrée et de sortie. Mais vous pouvez choisir d’intégrer les deux procédures dans un seul et même document.
Les conditions pour réaliser un bon état des lieux
Pour que votre état des lieux d’appartement à La Montagne se déroule dans de bonnes conditions, veillez à le faire en journée. Il doit y avoir suffisamment de lumière dans l’appartement. Dans l’idéal, assurez-vous que tout fonctionne – que ce soit l’électricité, le gaz comme l’eau. Votre locataire pourra ainsi effectuer les tests qui s’imposent.
Les informations devant figurer sur le document
Le document d’état des lieux d’appartement à La Montagne doit mentionner un certain nombre d’informations. A commencer par la date, l’adresse du logement, les noms des parties et les coordonnées du propriétaire. Également, s’il existe une tierce personne chargée de l’état des lieux, il convient de fournir son nom et ses coordonnées. Pour le reste, n’oubliez pas :
- Une description précise du logement : état général, surface, nombre de pièces, nature du revêtement des murs, état des sols et des équipements, description des parties communes…
- Dans le cas d’une location meublée, un inventaire complet du mobilier à disposition.
- Les relevés des compteurs individuels – gaz, eau, électricité.
- Le nombre de clés mises à la disposition de votre locataire.
Vous pouvez agrémenter le document final d’observations personnelles et de photographies du logement. Dans tous les cas, faites preuve de précision lorsque vous décrivez le logement et ses équipements : ne vous contentez pas d’une observation du type « bon état » ou « état correct ».
Et si votre locataire émet des réserves ?
Au moment de réaliser un état des lieux d’appartement à La Montagne, sachez que votre locataire est en droit d’émettre des réserves. Par exemple, si le logement n’est pas encore connecté au réseau électrique votre locataire ne sera pas en mesure de vérifier le bon fonctionnement des prises. Un complément à l’état des lieux peut donc être demandé, dans les 10 jours après la date de signature et jusqu’à 1 mois pour tout ce qui concerne le chauffage.
Vous voilà fin prêt ! Passons maintenant au contrat de location que vous devez signer avec votre nouvel occupant.
Stephanie Guémené
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