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Frais d’agence : qui du vendeur ou de l’acheteur s’en acquitte ?

Après avoir essayé de vendre votre appartement ou votre maison de particulier à particulier, vous vous êtes rendu compte qu’il s’agissait d’une activité chronophage. Vous avez décidé de déléguer cette tâche à une agence immobilière ayant pignon sur rue en signant un mandat exclusif. Une question reste toutefois en suspens : qui s’acquitte des frais d’agence à La Montagne une fois la transaction terminée ?

Frais d’agence à La Montagne : de quoi s’agit-il ?

Différentes étapes ponctuent une vente immobilière. Si vous faites appel à un agent immobilier, le paiement de frais d’agence à La Montagne en fait partie. En effet, vous signez un mandat de vente (simple ou exclusif) et en contrepartie le professionnel immobilier (agent commercial, mandataire…) met tout en œuvre pour que votre bien soit vendu. Il intervient du début de la transaction (estimation, diffusion de l’annonce…) jusqu’à la conclusion de la vente. Ces honoraires sont versés lors de la signature de l’acte de vente, preuve de la réalisation de la prestation attendue.

Ces frais d’agence à La Montagne sont fixés par chaque professionnel et varient selon les prestations proposées. Il n’existe pas de règles en la matière. La seule obligation est qu’ils soient visibles de tous, sur la vitrine de l’agence et sur leur site internet. Attention, il ne faut pas les confondre avec les frais du notaire qui seront à payer, quel que soit le moyen de vendre votre propriété.

Même si vous mandatez un professionnel de l’immobilier, sachez qu’il sera également au service du futur acquéreur. Dans cette perspective, qui s’acquitte des frais d’agence immobilière ?

Qui paie les frais d’agence immobilière, l’acheteur ou le vendeur ?

Même si c’est le propriétaire du logement qui mandate l’agence immobilière pour vendre son bien, en pratique, s’acquitte-t-il des frais d’agence à La Montagne ?

Les frais d’agence à La Montagne sont-ils réellement à la charge du vendeur ?

En théorie, les frais d’agence immobilière sont à la charge du vendeur du bien. En réalité, la plupart du temps, c’est l’acheteur qui s’en acquitte. Cela est vrai depuis longtemps mais entre temps la loi ALUR a vu le jour. Désormais l’acquéreur doit connaître le prix de vente net et les honoraires de l’agence.

En effet, avant cette loi, le vendeur indiquait un prix de vente net au professionnel immobilier, et ensuite les frais étaient ajoutés sans que l’acheteur ait cette information. Maintenant, la pratique reste similaire, seulement l’agence immobilière doit bien préciser le prix net vendeur et les honoraires d’agence. Lorsque vous lisez les annonces immobilières, vous retrouvez la mention HAI (honoraires d’agence inclus).

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L’acquéreur peut-il payer directement ces frais ?

Il a été vu précédemment que les frais sont à la charge du vendeur et que c’est l’acheteur qui les paie puisque c’est inclus dans le montant global. Il existe des situations où les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur. Ce qui est plus intéressant pour lui concernant le calcul des frais de notaire.

En effet, si les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire seront calculés sur le montant total. Celui-ci comprend le prix net vendeur et les HAI. Par exemple, le prix d’un logement ancien est de 180 000 € (le prix net est de 170 000 € et les honoraires d’agence de 10 000 €), la somme versée au notaire sera 8 % de 180 000 € soit 14 400 €. Or si les frais d’agence sont payés par l’acquéreur, les 8 % seront calculés uniquement sur le prix net (170 000 €) soit 13 600 €. Finalement, l’acheteur bénéficie d’une baisse de ces frais.

Le partage des honoraires d’agence entre acheteur et vendeur est-il possible ?

Sur le papier, rien n’interdit cette pratique en France, cependant elle se réalise peu. En effet, ce n’est pas dans les usages. Le vendeur et l’acquéreur ont la possibilité de se mettre d’accord pour partager les frais. Quant à la répartition, elle se fera à parts égales.

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Sonia ROUSSEL

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