Vous avez mis en location votre bien immobilier et tout se passe bien. Mais un jour, un représentant du syndic vient taper à votre porte, car votre locataire trouble le voisinage en écoutant de la musique très fort toutes les nuits. Même si vous n’occupez pas les lieux vous-même, en tant que propriétaire bailleur, vous êtes responsable du comportement de votre locataire. Il vous appartient de mettre un terme à ses nuisances. Oui, mais voilà, comment procéder ? Voyons les recours possibles contre un locataire bruyant à La Montagne.
Locataire bruyant à La Montagne : pourquoi faut-il agir (vite) ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement loué, vous êtes alors responsable de votre locataire bruyant à La Montagne. En effet, il vous appartient de procéder à tous les recours mis à votre disposition pour faire cesser ces nuisances. Vous devez faire le nécessaire dès que vous en avez été avisé par les voisins ou par le syndic. Sans démarche de votre part, le risque est que vous deviez vous acquitter de dommages et intérêts. Tandis qu’en faisant tout ce qui est en votre pouvoir, vous montrez votre bonne foi. Toutefois, il est important de trouver une issue à ce problème pour la sérénité de l’immeuble.
Quelles sont les 3 options possibles pour régler la situation ?
Un trouble de voisinage à La Montagne est souvent appelé ainsi pour une location de longue durée, d’un an minimum. Effectivement, pour une location saisonnière, le problème se présente moins, le locataire est présent quelques nuitées et les nuisances s’en iront avec lui. Si jamais cet aléa se présente, vous pouvez engager sa responsabilité ou prévenir la plateforme de location pour trouver des solutions.
Lorsque vous proposez un bail de longue durée, voici 3 recours pour faire face à un locataire bruyant à La Montagne.
1. La discussion à l’amiable
Le recours à l’amiable est la première étape dès lors que vous avez connaissance de nuisances. Les bruits provoqués par votre locataire sont peut-être ponctuels, par exemple lors d’une fête. Avant toute chose, faites le point avec les plaignants afin de cerner leurs griefs. Une fois que vous avez les explications, parlez avec l’occupant de votre appartement. Il est possible qu’il ne se soit pas rendu compte de ses nuisances et de l’impact sur les voisins. Souvent, une bonne discussion suffit à calmer un trouble de voisinage.
2. L’envoi d’une lettre recommandée ou l’intervention du syndic
Si malgré votre bonne volonté, votre locataire bruyant à La Montagne persiste, vous disposez de deux options :
- Vous adressez une lettre au syndic dont l’un des rôles est de faire respecter le règlement à la fois auprès des propriétaires occupants et des locataires. Il se substituera à vous pour faire cesser ces troubles.
- Vous envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre locataire pour lui demander d’arrêter les nuisances.
Quelle que soit la solution choisie, vous aurez pris vos responsabilités.
3. La voie juridique pour donner congé au locataire
Si, malgré une solution à l’amiable et la lettre recommandée, le locataire bruyant à La Montagne continue, il vous reste le recours en justice.
Il vous incombe en tant que bailleur d’apporter les preuves au tribunal. Il s’agit notamment :
- des témoignages des voisins gênés par les troubles ;
- un constat d’huissier ;
- un procès-verbal si les policiers ont dû intervenir ;
- les factures des travaux si les nuisances ont nécessité des réparations ;
- etc.
Les troubles du voisinage sont un motif de résiliation d’un bail, à condition qu’une clause le précise dans le contrat. Si c’est le cas, une fois que le jugement est rendu, le contrat peut être cassé et vous pouvez donner congé à votre locataire.
En revanche, si cette clause n’est pas inscrite alors la démarche sera plus longue. En effet, vous pourrez mettre fin à la location lorsque le bail sera arrivé à son terme. Cette option prendra plusieurs mois voire des années.
Stephanie Guémené
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