Lorsque vous souhaitez vendre votre terrain, vous devez vérifier auprès de votre mairie si le bien en question est classé comme constructible. Si c’est bel et bien le cas, alors l’acheteur pourra faire construire un bâtiment. Dans tous les cas, vous devez vous interroger pour éviter toute surprise au moment de la mise en vente. Et si jamais vous avez une mauvaise surprise, sachez que la destination d’une parcelle peut être modifiée dans certaines conditions. Retour sur les caractéristiques d’un terrain à bâtir à La Montagne.
Terrain à bâtir à La Montagne : les grands principes
Un terrain à bâtir est, par définition, un terrain réputé constructible ou susceptible de recevoir des constructions – que ce soit une maison individuelle ou un immeuble collectif. L’édification est autorisée en application du plan local d’urbanisme, ou selon les règles figurant dans l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme. Ainsi, une parcelle constructible répond à ces conditions :
- Elle peut supporter physiquement une construction.
- Elle doit être juridiquement autorisée.
- Le terrain doit être « viable », c’est-à-dire déjà raccordé aux réseaux d’eau, d’assainissement, de gaz et d’électricité. Également, un accès à la voie publique doit exister.
Un terrain à bâtir à La Montagne est généralement plus simple à vendre qu’un terrain non constructible. En effet, votre acheteur envisagera plus volontiers d’y faire construire sa résidence principale – ou, dans le cas d’un promoteur immobilier, un immeuble d’habitation. Notez qu’un terrain non constructible « à usage agricole » ne pourra accueillir de logement, et sera donc sujet à une valorisation moindre.
Le cas d’un terrain non constructible
Un terrain non constructible ne peut recevoir aucune construction – que ce soit une maison individuelle, un immeuble collectif ou même un mobil-home. Voici quelques éléments permettant d’identifier un terrain à bâtir à La Montagne non constructible :
- Il ne peut accueillir une habitation décente, du moins à cour terme. Le terrain ne dispose ici d’aucun accès à la voie publique, ni raccordement aux réseaux essentiels – par exemple, au tout-à-l’égout ou au réseau électrique.
- Il est sanctuarisé par le plan local d’urbanisme, notamment si des risques naturels ou des problèmes d’insalubrité sont détectés dans la zone. D’autres critères peuvent entrer en jeu, comme la nécessité de préserver une parcelle protégée (il peut s’agir d’un territoire agricole, d’une zone de montagne ou d’une zone verte).
Si, au détour d’une visite à la mairie vous réalisez que votre terrain ne sera pas constructible avant plusieurs années, vous serez contraint de vendre votre bien en tant que terrain non bâtissable.
Un terrain non constructible peut-il changer de nature ?
Vous pensez que votre terrain non constructible ne pourra jamais changer ? Détrompez-vous ! En réalité, le monde de l’urbanisme est plein de surprises. Ainsi, l’urbanisation progressive de certaines zones sur le périmètre rural peut permettre à votre terrain de répondre finalement à certaines contraintes. Pour que votre terrain à bâtir à La Montagne puisse être reconsidéré, voici quelques éléments :
- Le terrain doit être situé dans une « zone à urbaniser ».
- Les réseaux d’eau et d’assainissement doivent passer à proximité – un indice sérieux sur la constructible prochaine d’une zone.
Si votre terrain à bâtir à La Montagne n’est pas constructible, vous pouvez toujours vous rapprocher de votre mairie et lancer un processus de révision du statut juridique de votre parcelle. Cette demande, étudiée au cas par cas, peut être acceptée à titre précaire, si la commune y trouve un intérêt ou si votre projet de construction est en lien avec l’usage de votre activité (comme un terrain à usage agricole par exemple).
Notez en fin de compte qu’il devient possible de réaliser une jolie plus-value à la revente, si votre terrain passe de non constructible à constructible au fil du temps.
Stephanie Guémené
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