Vous vous apprêtez à mettre votre logement en location ? En tant que propriétaire bailleur, vous devez préparer un dossier regroupant l’ensemble des diagnostics techniques à remettre à votre futur locataire. Ces diagnostics délivrent des indications précieuses sur l’état du logement. On fait le point sur les diagnostics immobiliers de location à La Montagne que vous devez forcément réaliser.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour tous les types de logements ?
Certains diagnostics immobiliers de location à La Montagne sont obligatoires, quel que soit le type de logement et quelle que soit l’ancienneté du bâti. On pense notamment au diagnostic de performance énergétique ou DPE. Dans le cadre d’une location, le DPE permet d’effectuer un bilan de la consommation énergétique au moyen d’une échelle graduée de A à G. Les données prises en compte sont, par exemple, l’efficacité du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, le type d’énergie utilisé ou encore la qualité d’isolation du bien. La date de réalisation du diagnostic doit être inférieure à 10 ans au moment de la signature du bail.
Parmi les diagnostics immobiliers de location à La Montagne obligatoires, citons l’état des risques naturels, miniers et technologiques – ou ERNMT. Il permet d’indiquer les types et les niveaux de risques auxquels le logement est exposé, qu’ils soient naturels ou non. Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois. Vous pouvez consulter le dernier arrêté concernant les risques naturels, miniers et technologiques dans le secteur de La Montagne, depuis le site du gouvernement.
Pour attester de la surface habitable dans le logement, on utilise le diagnostic de surface Loi Boutin. Cette mesure valable pour une durée illimitée concerne tous les biens à usage d’habitation, loués vides ou meublés. Notez que cette donnée doit figurer dans le bail de location. Pour plus d’informations sur la meilleure façon de mesurer une surface habitable, vous pouvez consulter le Code de la construction et de l’habitation. Attention cependant : le mode de calcul diffère par rapport au métrage Loi Carrez.
Quels sont les diagnostics obligatoires en fonction des bâtiments ?
Selon l’ancienneté du bâti, on recommandera d’effectuer des diagnostics immobiliers de location à La Montagne relatifs à la détection d’amiante. Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic de votre bien se révèle obligatoire. Le certificat reste valable indéfiniment si l’absence d’amiante est confirmée. Dans le cas contraire, le propriétaire doit faire un contrôle tous les 3 ans.
Le constat de risque d’exposition au plomb ne concerne quant à lui que les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à identifier la présence de plomb dans les matériaux de construction. Au-dessus des seuils légaux, le CREP doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail. Dans le cas contraire, la validité du document est illimitée.
Pour tout ce qui concerne les installations intérieures d’électricité et de gaz de plus de 15 ans, il existe des diagnostics immobiliers de location à La Montagne spécifique. Cet état vise à assurer la sécurité des personnes et des biens à usage de résidence principale. La validité du diagnostic est de 6 ans.
5 points à garder en tête au sujet des diagnostics immobiliers de location à La Montagne
Pour finir, voici ce que vous devez garder en tête au sujet de ces diagnostics :
- Vous devez réaliser ces diagnostics en amont de la signature du bail, idéalement par un professionnel agréé.
- Certains diagnostics peuvent demander la réalisation de travaux de mise aux normes – à terminer idéalement avant l’entrée du locataire dans les lieux.
- Dans le cadre d’une reconduction tacite, vous n’avez pas besoin de produire à nouveau ces documents.
- Certains diagnostics comme l’ERNMT ou de surface Loi Boutin peuvent être réalisés par le bailleur lui-même.
- En cas de manquement à ses obligations, le propriétaire bailleur est jugé responsable.
Si vous avez des questions, vous pouvez toujours vous adresser à votre agent immobilier !
Stephanie Guémené
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