Pour que votre projet de vente immobilière devienne réalité, votre acquéreur et vous-même devez vous mettre d’accord « sur la chose et sur le prix », comme le précise le Code civil. Toutefois, la cession ne sera réellement actée qu’après votre passage chez le notaire. Quel est le rôle d’un notaire dans une vente immobilière ? Pourquoi son intervention est-elle indispensable ? Le Cabinet Guéméné La Montagne Immobilier vous dit tout !
Le rôle du notaire dans une vente immobilière
Officier public, le notaire intervient à différents moments clés de la vie des citoyens. Ses fonctions sont multiples. Il établit des actes, vérifie la conformité de documents, procède au règlement de taxes et impôts, s’assure de la bonne exécution d’un contrat, etc.
Au cours de votre vie, vous aurez, sans doute, besoin des services d’un notaire. C’est notamment le cas si vous envisagez de vendre une maison à La Montagne.
Quand l’officier public intervient-il dans la transaction ?
On fait appel à un notaire dans une vente immobilière à la fin de la transaction, lorsque le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accord « sur la chose et le prix ». Et que le transfert de propriété est en passe de se réaliser.
Concrètement, vous avez reçu une offre d’achat pour la cession de votre maison. Après acceptation de cette offre, vous signez un compromis de vente avec l’acheteur. Ensuite, il vous reste à faire rédiger l’acte authentique, document officiel qui vient valider la vente et le transfert de propriété.
Le rôle du notaire dans une vente immobilière
Au cours de la transaction immobilière, l’officier public exécute plusieurs tâches :
- Il contrôle que vous êtes le propriétaire du bien immobilier.
- Il vérifie l’identité du vendeur et de l’acheteur.
- Il contrôle la situation de la propriété (état hypothécaire et cadastral, règles d’urbanisme, etc.).
- Il vérifie la validité des diagnostics techniques immobiliers.
- Il purge les droits de préemption.
- Il est le garant de la conformité de chaque acte juridique.
- Il procède au transfert des fonds de l’acquéreur vers le vendeur.
Le rôle du notaire dans une vente immobilière est d’assurer le transfert de propriété en réalisant les démarches administratives et juridiques. Il s’assure également de la conformité et de la confidentialité de l’acte de vente. Celui-ci est conservé dans son étude pendant 75 ans. Ensuite, il rejoint les Archives nationales.
Pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle indispensable pour vendre une maison à La Montagne ?
Lors de la cession d’un bien immobilier, le notaire se charge d’enregistrer l’acte authentique à la publicité foncière.
En France, la validation d’une transaction ne peut se faire que par la signature d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé (entre particuliers). En théorie, le droit français précise que l’acte authentique n’est pas obligatoire pour la validation d’une vente. Par conséquent, le transfert de propriété peut être réalisé sans un notaire.
Toutefois, entre l’acte authentique et l’acte sous seing privé, seul le premier est opposable aux tiers. Ce qui explique le passage obligatoire chez l’officier public. Car celui-ci s’occupe de la publication de la vente auprès du service de publicité foncière. Ainsi, la cession est opposable aux tiers. Ce qui sécurise le droit de propriétaire de l’acquéreur. La conclusion d’une vente sans notaire est plus risquée.
Par conséquent, l’officier public garantit la sécurité juridique de la cession immobilière. Il lui donne une « force probante » et permet à l’acte authentique de ne pas être contesté en lui octroyant force exécutoire. Ce qui vous apporte une sérénité non négligeable.
Intervention d’un notaire dans une cession immobilière : les règles à retenir
- Les honoraires du notaire sont à la charge de l’acheteur.
- Un seul notaire peut s’occuper de la transaction immobilière. Toutefois, il est possible que chaque partie fasse appel à son officier public. Dans ce cas de figure, les honoraires sont divisés entre chaque notaire.
- L’officier public joue également un rôle de conseil. Il s’assure du bon déroulement de la cession en transmettant toutes les informations aux parties. Et même si cela peut remettre en cause la vente.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec votre agent immobilier.
