Fiscalité de vente immobilière : comment déterminer son impact ?

·2 mars 2023
·Stephanie Guémené

Pour que votre projet de vente se déroule dans les meilleures conditions, plusieurs paramètres doivent être pris en compte. Et celui de la fiscalité n’échappe pas à cette règle. En effet, la fiscalité de votre vente immobilière n’est pas à négliger, car elle peut s’avérer déterminante pour l’avenir de votre transaction immobilière. On fait le point.

Fiscalité de vente immobilière : la taxation de la plus-value

La fiscalité d’une vente immobilière est l’imposition des transactions. Par exemple, pour une vente de maison à La Montagne, vendeurs comme acquéreurs sont imposés, mais pas de la même manière. Intéressons-nous à la situation du propriétaire vendeur et à l’impôt dont celui-ci devra s’acquitter s’il cède son logement : la taxation de la plus-value.

Plus-value immobilière : de quoi s’agit-il ?

Pour le vendeur, la fiscalité d’une vente immobilière se résume à la taxation de la plus-value. Cette dernière est le bénéfice que vous percevez lorsque le prix de vente de votre maison est supérieur au prix d’acquisition majoré des frais relatifs à votre achat immobilier.

Avant de mettre sur le marché votre bien immobilier, il est possible de déterminer la plus-value éventuelle.

Comment évaluer la plus-value immobilière lors d’une vente de maison à La Montagne ?

Pour réaliser ce calcul, vous devez vous appuyer sur deux paramètres :

Le prix d’achat de la maison majoré des frais d’enregistrement réglés lors de son acquisition. À cela s’ajoutent toutes les dépenses liées à la construction ou à la transformation de votre bien. Dans le cas d’une succession ou d’une donation, prenez en compte la valeur déclarée de la propriété.
Le prix de vente du bien défini par rapport à l’estimation d’un professionnel de l’immobilier. À ce sujet, nous vous invitons à lire notre article relatif au prix de vente.

Calculer la plus-value consiste à réaliser une soustraction entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Par exemple, vous comptez céder votre maison évaluée à 320 000 €. Celle-ci a été acquise il y a 18 ans au prix de 270 000 € frais inclus. Vous pourrez envisager une plus-value de 50 000 €.

Taxation sur la plus-value pour la vente d’une résidence principale

Si vous cédez votre résidence principale, vous êtes exonéré de la taxation sur la plus-value. Il en est de même si vous achetez et emménagez dans votre nouvelle résidence principale avant de vendre la précédente. Ceci est vrai si la transaction se réalise dans des délais raisonnables, en pratique c’est souvent un an. Toutefois, ce délai reste à l’appréciation du fisc.

Notez également qu’une exonération est prévue pour les personnes âgées résidant dans une maison de retraite et les adultes handicapés vivant dans un foyer d’accueil lorsqu’ils vendent le logement qui leur servait jusqu’alors de résidence principale. Il existe plusieurs conditions :

La vente de la propriété doit se faire dans les deux ans qui suivent leur départ des lieux.
Le logement ne doit pas être occupé après leur départ.
Il existe des conditions de ressources.

Sachez aussi que pour les biens dont le prix de vente est inférieur à 15 000 €, il n’y a pas d’imposition.

Taxation sur la plus-value pour la vente d’une résidence secondaire

Lorsque vous cédez un bien autre que votre résidence principale, la plus-value issue de cette vente est taxée. Cela peut être une résidence secondaire, un logement en location, un local professionnel ou encore un terrain.

Toutefois, pour certaines ventes de biens hors résidences principales, la taxe sur la plus-value peut-être exonérée. Les différents cas :

Depuis 2012, lorsque vous réalisez la première vente d’une résidence secondaire et si vous ne possédez pas une habitation principale depuis quatre ans au moment de la cession, la taxe sur la plus-value est exonérée. Ceci est vrai si le capital est utilisé en partie ou en totalité pour acquérir une résidence principale dans les deux ans suivant la vente.
Lorsque vous êtes retraité ou titulaire d’une carte d’invalidité. Il existe des conditions de ressources pour bénéficier de cette exonération.
Le logement est en vente à la suite d’une expropriation effectuée après une déclaration d’utilité publique.
Si le propriétaire a transféré sa résidence dans un autre pays membre de l’Union européenne ou qui a signé une convention fiscale avec la France.

Comment calculer la taxe sur la plus-value ?

Le versement de la taxe sur la plus-value est divisé en deux. Le premier versement est réalisé au titre de l’impôt sur le revenu, à un taux de 19 %. Le second, au titre des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %. La taxe sur la plus-value s’élève à 36,2 %. Notez que vous devez vous acquitter d’une taxe complémentaire comprise entre 2 et 6 % si la plus-value est supérieure à 50 000 €.

Sachez qu’en fonction des années de détention de votre bien, vous bénéficiez d’abattements. Vous êtes intégralement exonéré de cette taxe après 30 ans de détention.

Différents paramètres peuvent influer sur la fiscalité de votre vente immobilière. Afin de savoir si c’est le bon moment pour vendre, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un agent immobilier.

Bio
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Stephanie Guémené

Après une expérience de 12 ans au sein de départements commerciaux au sein de grandes entreprises, j'ai pris la décision en 2012 de rejoindre mon mari pour contribuer au développement du cabinet, en me concentrant sur le volet commercial. Mon engagement envers l'immobilier et ma passion pour les interactions humaines ont trouvé leur expression idéale dans la Transaction Vente. C'est ainsi que j'ai pu épanouir pleinement ma carrière au quotidien.