Vous êtes propriétaire d’un terrain à vendre, et vous souhaitez comprendre toutes les arcanes de la fiscalité ? Sachez qu’un terrain est considéré, fiscalement, au même titre qu’un bien immobilier traditionnel, bien que certaines parcelles soient soumises à des règles différentes. Ainsi, dans certains cas, vous pouvez espérer bénéficier d’une exonération de taxe foncière et de taxation sur les plus-values. Pour comprendre toutes les subtilités de la fiscalité d’un terrain à La Montagne, suivez le guide !
Le cas d’un terrain à bâtir
Pour évoquer le caractère complexe de la fiscalité terrain à La Montagne, il convient de faire la part des choses entre terrain constructible et non constructible. Ainsi, quelle que soit votre situation, vous allez devoir compter avec la taxe foncière et la plus-value.
L’exemple de la taxe foncière
Si vous êtes propriétaires d’un terrain à bâtir, sachez que vous êtes redevable de la taxe foncière. Le calcul repose sur le même principe que pour une propriété bâtie : vous prenez le revenu cadastral (dont la valeur correspond à la valeur locative cadastrale du bien), que vous multipliez par le taux propre à chaque collectivité locale. Vous y ajoutez ensuite un abattement forfaitaire de 20% appliqué par l’administration. Sachez que la fiscalité d’un terrain à La Montagne n’est pas définitive. Par exemple, l’État a voté en 2014 une augmentation de la taxe sur les terrains non bâtis, situés dans des zones locatives réputées tendues.
Toutefois, chaque commune est libre d’appliquer une majoration estimée entre 1 à 5 euros du mètre carré. Pour savoir si votre terrain est soumis à cette taxe supplémentaire, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie. On notera que dans le cadre d’un terrain « non constructible », des exonérations de taxe foncière restent possibles.
L’exemple de la plus-value à la revente
Au moment de revendre votre terrain, vous allez probablement réaliser une plus-value. Pour calculer une plus-value éventuelle, on soustraie le prix de vente initial au prix d’achat. Cette dernière donnée peut être connue en relevant le dernier indice des prix à la consommation, et en y ajoutant les travaux éventuels réalisés sur le terrain. Si le résultat s’avère négatif, vous perdez de l’argent et vous devez alors vous interroger sur le prix de vente initial.
Comme il ne s’agit pas de votre résidence principale, votre plus-value éventuelle sera taxée. Cependant, des exonérations sont possibles selon le nombre d’années de possession du bien. Un abattement est à prévoir au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’au titre des prélèvements sociaux. Une exonération totale n’est possible qu’au bout de 30 années de possession du bien.
Fiscalité d’un terrain à La Montagne : le cas d’une parcelle non constructible
Un terrain constructible est éligible à l’édification d’un bien immobilier. Le second n’est pas prévu pour cela. Cela a des incidences sur la fiscalité terrain à La Montagne.
L’exonération de la taxe foncière
Les terrains non bâtis peuvent jouir d’une fiscalité intéressante. Voici quels sont les biens concernés :
- Toutes les voies et terrains gérés par l’État et les collectivités locales.
- Les propriétés de l’État et des collectivités d’utilité générale, qui ne produisent aucun revenu.
- Les propriétés agricoles et autres terres naturelles (champs, landes, lacs et étangs).
La plus-value à la revente
Quelle que soit la nature de votre terrain (constructible ou pas), la fiscalité terrain à La Montagne reste identique. Des taxes supplémentaires viennent toutefois s’ajouter si le terrain change de destination, à la suite de modifications du Plan local d’urbanisme. Dès lors, vous serez redevable :
- D’une taxe forfaitaire communale, qui peut s’élever jusqu’à 10% de la plus-value réalisée.
- D’une taxe sur la cession à titre onéreux, d’ordre national. Le taux est ici progressif selon la plus-value réalisée.
L’exonération totale est cependant possible, si, par exemple, la valeur de la vente est inférieure à 15 000 euros ou la plus-value inférieure à 10 fois le prix d’achat.
Stephanie Guémené
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