Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien ?

·22 novembre 2018
·Stephanie Guémené
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Pour vendre votre bien immobilier dans les règles, vous avez besoin de présenter un certain nombre de documents obligatoires. Parmi ces documents figurent les diagnostics immobiliers qui permettent de déterminer l’état de votre logement au moment de la transaction. Mais comment réaliser ces diagnostics et quels sont ceux qui vous concernent plus particulièrement ? Retour sur tous les diagnostics immobiliers à La Montagne indispensables.

Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE)

Le DPE figure parmi les diagnostics immobiliers à La Montagne obligatoires. La loi ALUR vous impose d’ailleurs de le mentionner dans votre annonce immobilière. Il est indispensable de réaliser ce bilan dès que le logement est prévu pour être occupé plus de 4 mois par an. Concrètement, le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer l’état de votre logement à l’aide d’une échelle graduée de A à G. Cette échelle est également employée pour mesurer le niveau de gaz à effet de serre émis par votre logement. La validité de ce document est de 10 ans.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ou ERNMT)

Depuis le 1^er janvier 2018, Le diagnostic ERNMT a changé d’appellation pour devenir l’ESRIS – pour l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols. Dans le registre des diagnostics immobiliers à La Montagne, celui-ci est particulièrement important puisqu’il doit être établi moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente. Le document indique les risques naturels (séisme, inondation), mais aussi les risques miniers et technologiques (proximité d’une usine chimique). A ce titre, l’arrêté préfectoral du 8 août 2014 offre des précisions utiles sur la commune de La Montagne, notamment au sujet des risques d’inondation liés à la proximité de la Loire.

Le constat de risque d’exposition au plomb (ou CREP)

Votre bien immobilier a été construit avant le 1^er janvier 1949 ? Dans ce cas, vous serez contrait de faire réaliser un constat de risque d’exposition au plomb. La durée de validité du document dépend en réalité de la concentration de plomb trouvée dans les revêtements intérieurs et extérieurs. Ainsi, si la concentration est inférieure à 1 mg/cm, la durée de validité du document est illimitée. Dans le cas contraire, le document sera valable moins d’un an. Évidemment, vous n’avez pas besoin d’intégrer ce document à votre dossier si la construction est plus récente.

Les autres diagnostics immobiliers à La Montagne

L’état d’amiante est un diagnostic qui vise à déterminer la présence de cette substance dans certains matériaux. L’avantage de cette analyse est qu’elle dispose d’une durée de validité illimitée. Si la construction de votre bien est antérieure au 1^er juillet 1997, vous êtes directement concerné par cette mesure. Dans le cas d’un logement en copropriété, n’oubliez pas de glisser une copie du dossier technique amiante concernant les parties communes.

L’installation électrique ou de gaz du logement a plus de 15 ans ? Là aussi, vous devez réaliser un diagnostic de l’état des installations de gaz et d’électricité. Cette étude permettra de protéger au maximum les nouveaux occupants de votre logement. Sa validité est de 3 ans.

Certaines communes peuvent être faire l’objet d’une invasion par des nuisibles. Dans ce cas, un état relatif à la présence de termites est formalisé par le bais d’un arrêté préfectoral. L’arrête préfectoral du 22 octobre 2018 donne plus d’informations concernant la commune de La Montagne, qui est bien située en zone termitée.

Quelques informations essentielles à retenir

Les diagnostics immobiliers à La Montagne doivent être réalisés par un professionnel certifié. Vous pouvez consulter la liste des professionnels disponibles dans votre secteur sur le site de la Cofrac – le Comité français d’accréditation. Vous devez vous assurer que chacun de ces diagnostics figure dans un dossier spécifique. La réalisation de ces études est à votre charge. Soyez extrêmement vigilant, car en cas d’oubli ou de problème quelconque, votre acquéreur peut se retourner contre vous.

Passons maintenant à l’étape suivante, qui consiste à mettre en valeur votre bien immobilier en vue d’une vente.

Bio
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Stephanie Guémené

Après une expérience de 12 ans au sein de départements commerciaux au sein de grandes entreprises, j'ai pris la décision en 2012 de rejoindre mon mari pour contribuer au développement du cabinet, en me concentrant sur le volet commercial. Mon engagement envers l'immobilier et ma passion pour les interactions humaines ont trouvé leur expression idéale dans la Transaction Vente. C'est ainsi que j'ai pu épanouir pleinement ma carrière au quotidien.