La vente d’un terrain diffère sensiblement d’une vente immobilière classique. Si vous disposez d’une parcelle, sachez que les conditions de vente répondent à des exigences précises, liées notamment à la nature constructible (ou pas) du bien et l’existence éventuelle de servitudes. Dans certains cas, il devient possible de diviser le terrain en plusieurs petites parcelles, ce qui peut se révéler très intéressant d’un point de vue financier. Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, voici quelques étapes à suivre pour vendre un terrain à La Montagne.
1. Commencez par étudier la faisabilité de votre projet
Avant même de penser à vendre un terrain à La Montagne, il convient de déterminer si cette transaction est réalisable : c’est ce qu’on appelle la « faisabilité ». Pour commencer, rapprochez-vous de la mairie de la commune ou est situé le bien. Demandez à consulter le plan local d’urbanisme – ou PLU, ou à voir le plan d’occupation des sols. De cette manière, vous en apprendrez plus sur les conditions de mise en vente. Bien entendu, la nature de ces documents peut changer selon la municipalité à laquelle vous avez affaire. Mais au final, vous devez obtenir des renseignements précis :
- Sur vos droits à vendre votre terrain à La Montagne.
- Sur le caractère constructible ou non du terrain – notez que ce statut peut évoluer avec le temps. En effet, une parcelle peut être non constructible à un moment donné, et le devenir ensuite sur décision de la mairie.
- Sur la surface minimale nécessaire permettant d’autoriser l’édification d’une maison.
D’autres critères essentiels doivent être portés à votre connaissance au moment de vendre un terrain à La Montagne, tels que :
- L’existence de servitudes privées et publiques. Les servitudes privées sont liées au terrain comme les conduits d’eau, d’électricité ou de gaz. Les servitudes publiques sont, quant à elles, des charges imposées par l’autorité administrative. Il s’agit par exemple d’une partie du terrain destinée à l’élargissement future d’une voie, ou des contraintes prévues dans le cadre d’un plan de prévention des risques.
- Les possibilités de « viabilisation » du terrain – notamment la possibilité de raccorder la parcelle aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.
En parvenant à rassembler l’ensemble de ces éléments, vous apprendrez à mieux valoriser votre acquisition, au moment de vendre votre terrain à La Montagne. Notez pour finir que vous aurez probablement la possibilité de diviser votre parcelle ou de la céder entière. Quel que soit votre cas de figure il vous est vivement conseillé de faire appel à un géomètre expert. Celui-ci étudiera pour vous les titres de propriété des voisins et définira des limites entre les différents terrains. Au final, vous obtiendrez un procès-verbal de bornage à glisser dans le dossier de vente.
2. Estimez la valeur de votre parcelle (pour vendre un terrain à La Montagne au bon prix)
Un terrain a de la valeur, comme tout autre bien immobilier. Il s’agit ici comme dans n’importe quelle autre transaction immobilière d’en estimer la valeur. Ainsi, pour déterminer un prix de vente, on utilise le mètre carré comme unité de mesure. Mais le prix de vente peut évoluer selon l’emplacement de la parcelle. Plusieurs critères sont ensuite pris en compte, tels que :
- La superficie du bien.
- Ses caractéristiques, comme l’inclinaison, la situation ou l’exposition.
- La nature du sol et du sous-sol.
- Les modalités d’accès à la voie publique.
- Les servitudes, ainsi que les raccordements effectués ou à faire – eau, assainissement, gaz et électricité.
Pour réaliser une estimation, on recommande de faire appel à un agent immobilier, un notaire ou un expert foncier avec des honoraires libres – idéalement membre de la Confédération des experts fonciers. Vous pouvez également faire le choix de négocier la cession de votre parcelle avec un promoteur immobilier. Dans ce cas, la « méthode promoteur » peut s’appliquer. Celle-ci est estimée à partir du chiffre d’affaires présumé du promoteur, en vue de la commercialisation d’un programme immobilier, et après déduction de ses coûts divers et de sa marge.
3. Mettez votre terrain sur le marché
Vendre un terrain à La Montagne suppose de communiquer tout azimut autour de vous. N’hésitez pas à employer un maximum de canaux de diffusion et à personnaliser votre démarche selon que vous souhaitez vendre un terrain à La Montagne de particulier à particulier, ou passer par un professionnel. Rapprochez-vous des portails d’annonces immobilières, de la presse locale ou encore des espaces dédiés aux petites annonces dans les communes. Vous pouvez également proposer le terrain à un constructeur de maisons individuelles, qui peut se montrer intéressé à l’idée d’acheter votre terrain.
Chose importante : vendre un terrain à La Montagne suppose de constituer un dossier de vente. La tâche est cependant moins compliquée que pour la vente d’un bien immobilier classique. Vous aurez ainsi à cœur de réunir titre de propriété, plan, bornage, certificat d’urbanisme, procès-verbal de bornage et autres diagnostics obligatoires dans un même classeur.
4. Concluez votre vente de terrain
La conclusion de la vente se fait en 3 étapes. Dans un premier temps, l’acquéreur vient à vous avec une offre d’achat, que vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Vous pouvez également négocier le prix. Deuxièmement, vous vous présentez devant le notaire avec votre acheteur, en vue de signer un compromis de vente, ou avant-contrat. Le document en question doit stipuler plusieurs choses :
- Les conditions suspensives du contrat – comme la délivrance du permis de construire à l’acheteur, ou encore la purge de tout recours des tiers.
- La hauteur maximale autorisée pour la construction sur le terrain.
- Les types de séparations possibles entre les propriétés et les modalités de pose de ces séparations – quel type de clôture installer, et qui va devoir payer ?
Enfin, l’acte de vente définitif doit être signé devant le notaire. Cette étape s’accompagne du versement du montant de la cession, généralement dans les 8 jours qui suivent. Notez que l’intervalle pour vendre un terrain à La Montagne est de 6 mois en moyenne. C’est le temps nécessaire pour que l’acquéreur obtienne son permis de construire, et pour purger tous les délais de recours.
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la meilleure manière de vendre un terrain à La Montagne ! En attendant, pensez à valoriser votre parcelle pour attirer l’attention sur votre bien !
Stephanie Guémené
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