On oublie bien trop souvent que la vente d’un bien immobilier est un processus complexe. Celui-ci suppose d’effectuer un certain nombre de démarches qui imposent autant d’étapes auxquelles il est nécessaire de s’adapter, car le calendrier de votre transaction ne dépend pas que de vous – loin de là ! Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les délais de vente immobilière à La Montagne.
Ce que vous devez savoir avant votre passage chez le notaire
Avant de passer chez le notaire pour signer le compromis de vente, vous devez réunir un certain nombre de documents indispensables. Parmi ceux-ci, les diagnostics techniques obligatoires, qui doivent tous être intégrés à votre dossier de vente.
Toutefois, certains de ces diagnostics imposent des délais de vente immobilière à La Montagne plus stricts. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique dont le résultat, la fameuse « étiquette énergie », doit apparaître dans votre annonce de vente, avec sa note allant de A à G.
Autre exemple : l’ERNMT, ou état des risques naturels, miniers et technologiques. Ce diagnostic permettant à l’acheteur de prendre connaissance des risques naturels et humains qui pèsent sur le logement doit être établi dans un temps limité avant la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente : 6 mois précisément. L’idéal est donc de s’en occuper juste avant de diffuser votre annonce.
Les autres diagnostics ont des périodes de validité, mais celles-ci sont assez longues (jusqu’à 10 ans pour le DPE). N’oubliez pas de prendre ces délais de vente immobilière à La Montagne en compte !
Si vous vendre un logement loué…
Dans le cas où vous souhaiteriez donner congé à votre locataire en vue d’une vente, sachez que des délais de vente immobilière à La Montagne s’appliquent. Vous donnez signifier à votre locataire son congé au moins 6 mois avant l’expiration du bail, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais si vous voulez vendre le bien occupé, inutile de lancer une telle procédure : c’est le nouveau propriétaire qui reprend le logement tel qu’il est, avec son locataire et son bail.
Les délais de vente immobilière à La Montagne après la signature du compromis
D’autres délais de vente immobilière à La Montagne se mettent en place après la signature du compromis chez le notaire. Par exemple, votre acheteur dispose d’un droit de rétractation de 10 jours. Il n’est pas tenu de motiver sa décision durant cette période. De la même façon, votre acquéreur peut avoir besoin de quelques jours pour obtenir les fonds nécessaires au versement de l’acompte, limité à 10 % de la somme totale.
Il existe aussi un intervalle de temps entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif : c’est ce qu’on appelle le « délai de réalisation de la vente ». Cette période dure généralement entre 3 et 4 mois, bien qu’il soit possible d’allonger ou de raccourcir sa durée en accord avec votre acquéreur. Notez en fin de compte qu’il n’est pas possible de signer l’acte de vente le même jour que le compromis, afin de laisser le temps au notaire de procéder aux vérifications indispensables.
Les délais relatifs à la souscription d’un prêt immobilier
Vous le savez : pour acheter votre bien immobilier, il y a de grandes chances pour que votre acheteur ait besoin de souscrire un prêt. Dès lors, le compromis de vente inclut automatiquement une clause suspensive permettant l’annulation de son engagement s’il n’obtient pas l’emprunt attendu. De cette façon, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois ou deux pour demander un prêt et obtenir confirmation de sa banque.
Une fois l’offre de prêt reçue, l’acheteur dispose de 10 jours pour l’accepter et vous prévenir qu’il dispose des moyens financiers nécessaires – ce qui fait encore un délai supplémentaire ! Ce faisant, il vous reste 4 mois au maximum pour signer l’acte de vente définitif. Une période de temps suffisante pour vérifier la fiabilité de votre acquéreur !
Stephanie Guémené
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