Pour vendre votre propriété, vous devrez faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers techniques. Ils doivent être inclus dans le dossier de vente, en annexe de l’avant-contrat, et remis aux acheteurs lors d’une vente de logement à La Montagne. Selon la situation, le vendeur doit ajouter le diagnostic termites (ou état relatif à la présence de termites) au contrat. Découvrons ce diagnostic.
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Un diagnostic termites est un document qui indique la présence ou l’absence de ces parasites dans les habitations. Les termites ou fourmis blanches sont des insectes xylophages qui se délectent de différentes essences de bois et de matériaux composés de cellulose. Ils se développent en colonie et leur croissance est très rapide. À terme, ils peuvent provoquer l’effondrement d’une construction en s’attaquant à une charpente, par exemple.
L’inconvénient est que ces petites créatures ne laissent aucune trace. Il peut être difficile d’identifier leur présence avant qu’elles ne s’en prennent à vos poutres ou lames de parquet. Une fois qu’elles ont attaqué votre logement, les dégâts peuvent être irréversibles. Lors de la vente d’un logement à La Montagne, il est crucial d’effectuer un état parasitaire. C’est la seule solution pour vérifier leur présence et sécuriser la propriété et ses habitants.
À quelles obligations êtes-vous soumis lors d’une vente de logement à La Montagne ?
La présence de termites est tellement risquée pour un bien immobilier que le vendeur a l’obligation d’effectuer un diagnostic termites. Celui-ci est obligatoire depuis le 1er juin 1999.
Ce type de diagnostic concerne de nombreux types de logements ou de terrains. Toutefois, toutes les zones géographiques ne sont pas impactées. Un rapport sur les termites devra être réalisé pour les biens immobiliers situés dans des zones considérées comme infestées par arrêté préfectoral ou susceptibles de l’être dans un proche avenir.
Plusieurs choses à savoir sur l’état relatif à la présence de termites :
- Un diagnostiqueur certifié doit réaliser l’état parasitaire.
- Le compte-rendu doit être inséré dans le dossier de diagnostic technique (DDT) au même titre que le DPE ou l’ERP (état des risques et pollutions, anciennement ERNMT). Vous devez joindre le dossier au compromis de vente ou à l’acte de vente. Il peut également être présenté à l’acquéreur au cours de la transaction.
- On diagnostique la présence (ou non) de termites dans des maisons individuelles, mais également dans des immeubles en copropriété. Pour un bien collectif, vous devez transmettre le diagnostic termites des parties communes donné par le syndic.
- Le propriétaire doit avertir la mairie dans un délai d’un mois si la prolifération des termites est avérée. Le tribunal peut ordonner au propriétaire de prendre les mesures nécessaires s’il ne fait pas désinsectiser le logement.
- La validité du diagnostic est de 6 mois.
- Si le vendeur ne respecte pas cette obligation ou si des termites sont découverts dans la propriété, il peut être tenu responsable. On peut le sommer d’annuler la vente ou de réduire le prix. De plus, ne pas informer la municipalité peut lui coûter une amende de 1 500 euros.
Comment effectuer un état parasitaire pour la vente de votre logement ?
Le professionnel certifié vérifie les éléments du bien immobilier tels que les pièces principales, les cadres, les sous-sols, les espaces extérieurs, etc. Il se concentre sur ce qui est le plus facilement accessible. Pour sonder les différentes zones de bois, il utilise un poinçon. Ensuite, il remet son compte-rendu au propriétaire en précisant les endroits auxquels il n’a pu accéder.
Vous pouvez demander un état plus détaillé, par exemple en l’étendant à la mérule. Conformément à la loi Alur, cette vérification supplémentaire est requise pour les zones infestées.
Le coût du diagnostic termites varie entre 50 et 200 euros et il est à la charge du vendeur.
Est-il obligatoire d’effectuer un diagnostic termites à La Montagne ?
Vous vous demandez sûrement si vous devez réaliser ce diagnostic dans le cadre d’une vente de logement à La Montagne. Le département de la Loire-Atlantique a été déclaré partiellement contaminé par les termites dans un arrêté préfectoral du 13 novembre 2018. Toujours d’après cet arrêté, la commune de La Montagne est indiquée comme susceptible d’être contaminée par les termites.
