Une vente immobilière classique consiste à remettre les clés d’un logement en contrepartie d’un paiement comptant. Mais savez-vous qu’il existe d’autres types de transactions, comme la location-vente ? Cette méthode permet à l’acquéreur d’accéder à la propriété tout en louant le bien au préalable. Elle est à envisager, car elle apporte des avantages aux deux parties. Pour mieux comprendre son fonctionnement, voyons ce qu’il faut savoir sur la location-vente de logement à La Montagne.
Location-vente de logement à La Montagne : le principe
Vous avez peut-être entendu parler de la location avec option d’achat dans le secteur de l’automobile ? Dans l’immobilier, le principe est similaire. En effet, la location-vente de logement à La Montagne ou la location-accession est une transaction qui se situe à mi-chemin entre la location et la vente. Concrètement, votre bien est mis à disposition d’un locataire. Arrivé au terme d’un délai précisé dans le contrat, vous cédez votre propriété à cet occupant qui vous verse un capital.
Location-accession : 2 contrats successifs
La location-vente de logement à La Montagne est un double contrat. Deux étapes successives sont nécessaires avant de transmettre votre bien immobilier.
1re étape : le contrat de location-vente
Cet acte doit être signé chez le notaire. Ce dernier enregistre cette opération au bureau des hypothèques. Par ailleurs, le contrat doit comporter plusieurs mentions telles que la nature du logement, son prix, la durée de la location, le montant des charges et de la redevance, etc.
Cette étape correspond plus à un contrat de bail qu’à un compromis de vente. Toutefois, vous pouvez signer un avant-contrat avant la signature de l’acte définitif.
2e étape : le contrat de vente définitif
La seconde étape est semblable à la conclusion d’un contrat de vente classique. Vous signez chez le notaire l’acte de vente. Vous transférez votre appartement ou votre maison et recevez le prix de vente défini en amont.
Le financement particulier
La location-vente de logement à La Montagne a un financement particulier. Durant toute la première étape, le locataire-acheteur vous verse une redevance. Elle est répartie ainsi :
- un loyer et les charges pour la jouissance du bien ;
- une épargne que l’on peut considérer comme un dépôt de garantie progressif et qui sera déduite du prix final.
Le montant de cette redevance est fixé par les deux parties en prenant en compte les capacités financières du locataire-acquéreur.
Quelles sont les conséquences si le locataire n’achète plus ?
Lorsque la location-vente arrive à terme dans l’immobilier, vous demandez au locataire-accédant de lever l’option d’achat sur votre bien. C’est à ce moment crucial que deux situations sont possibles.
La première situation : le locataire-accédant lève l’option et décide d’acheter l’appartement ou la maison. Comme pour une vente immobilière classique, vous signez le contrat de vente définitif. Il faut noter que la clause suspensive concernant l’obtention du prêt immobilier reste applicable.
La seconde situation : le locataire-acquéreur ne souhaite plus acheter au terme de la location. Le contrat de location-vente est résilié et il devra quitter les lieux à la date précisée sur l’acte. Vous conservez les loyers perçus, en revanche vous devrez restituer l’épargne acquise. Toutefois, vous pouvez demander une réparation. En effet, le locataire devra vous verser une indemnité qui correspond à 1 % du prix de vente.
Dans certaines situations, c’est le vendeur qui ne veut plus céder sa propriété. Dans cette perspective, le locataire peut prétendre à une indemnité (environ 3 % du prix de vente).
En somme, il existe plusieurs façons de vendre un bien immobilier, telles que la location-vente ou la vente en viager. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un professionnel immobilier pour trouver la meilleure solution – celle qui correspond à vos besoins et à votre futur projet !
Stephanie Guémené
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