La vente de votre appartement ou de votre maison se déroule en plusieurs étapes. Vous connaissez déjà certaines d’entre elles qui sont l’estimation de votre bien, la diffusion de l’annonce, les visites et les négociations. Une fois arrivé à un accord avec un acheteur potentiel, tout n’est pas fini ! En effet, il vous reste quelques étapes jusqu’à la signature de l’acte de vente. Voyons ensemble comment conclure une vente immobilière à La Montagne.
Conclure une vente immobilière à La Montagne : le compromis et la promesse de vente
Conclure une vente immobilière à La Montagne se déroule en deux temps. Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur un prix de vente avec l’acquéreur, vous signez un avant-contrat. Il en existe deux : le compromis et la promesse de vente. Une fois ce document signé, il vous faudra patienter quelques mois pour vous retrouver chez le notaire et signer l’acte définitif. Voyons les différents avant-contrats.
La promesse ou le compromis de vente : quel contrat choisir pour conclure une vente immobilière à la Montagne ?
Bien que ce soient deux avant-contrats, le compromis et la promesse sont différents, car ils n’impliquent pas les mêmes obligations. En effet, le compromis de vente est un engagement réciproque du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier. Hormis certaines clauses suspensives, il les engage à mener à terme la transaction, alors que la promesse de vente est un engagement unilatéral du vendeur. Ce dernier ne peut pas reculer jusqu’à la signature du contrat de vente. Quant à l’acquéreur, pour devenir propriétaire, il doit effectuer une « levée d’option » dans les temps impartis.
Comment se présente un avant-contrat ?
La dernière étape pour conclure une vente immobilière à La Montagne est la signature de l’acte de vente, quel que soit l’avant-contrat choisi. Ce dernier comporte la description du bien immobilier, l’identité du vendeur, le prix d’acquisition ainsi que le délai de rétractation.
Contrairement au contrat définitif, il n’est pas obligatoire qu’il soit rédigé et paraphé chez le notaire. En effet, il peut être sous seing privé. Si vous optez pour cette seconde option pour une promesse de vente, elle devra être enregistrée auprès du service des impôts sous un délai de 10 jours. Que vous choisissiez un compromis ou une promesse de vente, un dépôt de garantie est versé par l’acquéreur. La différence est le montant. Pour le compromis, il est libre alors que pour la promesse de vente, il correspond à 10 % du prix de vente.
L’acheteur a le droit de changer d’avis et renoncer à la transaction immobilière. Pour cela, il dispose de 10 jours à compter de la signature. Il suffit qu’il transmette sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs, il récupère le dépôt de garantie versé. En revanche, le vendeur ne peut pas renoncer à la vente. Dans le cas contraire, cela pourrait se régler au tribunal.
Quelles sont les clauses suspensives d’un avant-contrat ?
Même si vous avez procédé à toutes les vérifications, notamment la fiabilité de l’acheteur, la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente ne vous assure pas pour autant de conclure une vente immobilière à La Montagne. En effet, des clauses suspensives peuvent être ajoutées à l’avant-contrat et mettre fin à la transaction immobilière si elles se réalisent. Certaines sont obligatoires et incluses d’office (l’obtention d’un prêt) et d’autres facultatives et décidées par les parties au contrat.
Parmi celles-ci, vous trouvez la clause suspensive d’obtention de prêt. Si l’acheteur se voit refuser un crédit immobilier, c’est un motif d’annulation de la vente, à condition que le plan de financement soit expliqué dans l’avant-contrat. L’acquéreur doit présenter un document attestant ce refus. Par ailleurs, il récupère le dépôt de garantie dans un délai de 21 jours si les règles ont été respectées. En revanche, si ce refus entraîne un dépassement dans la signature de l’acte de vente, vous êtes en droit de conserver le dépôt de garantie.
Il existe la clause suspensive liée à la vente du bien du futur acheteur. Celui-ci peut demander que la conclusion de la vente soit effectuée lorsqu’il a vendu son logement. Il est conseillé d’accepter cette clause, seulement s’il a déjà signé un avant-contrat pour la cession de sa propriété.
Vous pouvez rencontrer la clause suspensive liée aux droits de préemption. Une collectivité locale ou le locataire de votre logement sont prioritaires pour acquérir votre appartement ou votre maison.
Pour conclure la vente immobilière, la signature de l’acte de vente
La signature de l’acte de vente est la dernière phase qui permet de conclure une vente immobilière à La Montagne. C’est le moment où vous transférez votre propriété. Concrètement, les clés sont remises et vous recevez le montant de l’acquisition.
Le délai entre l’avant-contrat et l’acte de vente est généralement de 3 à 4 mois, il s’agit du « délai de réalisation de la vente ». Rien ne vous empêche de le réduire, à 2 mois minimum, ou à plusieurs mois selon la situation.
Les vérifications effectuées par le notaire
Conclure une vente immobilière à La Montagne se fait obligatoirement chez le notaire qui se charge des vérifications, notamment :
- les identités du vendeur et de l’acheteur ;
- la conformité de la propriété (le titre de propriété, les diagnostics techniques…) ;
- la capacité à vendre du propriétaire ;
- l’absence d’hypothèque ;
- l’extinction des droits de préemption ;
- la situation du logement selon le cadastre et le code de l’urbanisme ;
- la situation du propriétaire vis-à-vis de la copropriété (pour un appartement) ;
- le déblocage des fonds versés par la banque de l’acheteur.
Comment se déroule la signature de l’acte définitif ?
Une fois ces vérifications effectuées vient le moment de la signature pour conclure une vente immobilière à La Montagne. Le notaire procède à la lecture à voix haute de l’acte de vente dont vous pouvez demander une copie au préalable. La signature se fait soit sur papier soit sur un support électronique.
Bien entendu, avant la signature, le bien doit être vidé et s’il y a un locataire, celui-ci aura quitté les lieux. Par ailleurs, l’acheteur peut demander à visiter le logement avant l’acte définitif pour contrôler que tout est conforme.
L’étape finale est la remise des clés qui vous permet de conclure une vente immobilière à La Montagne.
Stephanie Guémené
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