Lorsque vous louez un logement, la souscription d’une assurance est imposée. A titre d’exemple, le locataire a l’obligation de souscrire certaines garanties. Mais, en tant que propriétaire non-occupant, vous avez également des obligations à remplir. Cependant, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En effet, entre le contrat du locataire, les garanties afférentes à la copropriété et vos propres besoins, quelle assurance souscrire ? Cette question fait partie des interrogations habituelles sur la gestion locative. Nous y répondons en vous expliquant le fonctionnement de l’assurance habitation bailleur à La Montagne.
Quels sont les trois types d’assurance pour un propriétaire bailleur ?
Il existe trois types d’assurance habitation qu’en tant que propriétaire non-occupant vous devez connaître : l’assurance habitation locataire, l’assurance habitation bailleur et l’assurance de la copropriété.
Il est à noter que parmi les trois citées, seule l’assurance habitation bailleur à La Montagne n’est pas obligatoire. Autrement dit, le syndic, représentant de la copropriété, et le locataire ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance.
Les garanties de l’assurance habitation bailleur à La Montagne
Rien ne vous contraint à souscrire une assurance habitation bailleur à La Montagne, notamment si vous êtes le seul propriétaire du logement. En revanche, en cas de problème, vous serez le seul responsable.
Les garanties de base
Si vous désirez souscrire une assurance, vous pouvez opter pour un contrat destiné aux propriétaires non-occupants. Les garanties sont la responsabilité civile et la protection en cas de sinistre du bien immobilier et du mobilier.
Les garanties supplémentaires
Des garanties supplémentaires existent et vous permettent de vivre votre gestion locative plus sereinement. Pour pallier les impayés de loyer, vous pouvez choisir la garantie contre les loyers impayés. Si vous louez un logement meublé, vous disposez de la garantie des biens mobiliers. Lorsque votre responsabilité est engagée, il existe une protection juridique. En cas de vacance entre deux contrats ou des travaux empêchant la location, la souscription de la garantie contre la vacance locative ou la garantie loyers pendant travaux sont deux options envisageables.
Les garanties de l’assurance habitation locataire
Si vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitant bailleur à La Montagne, il en est tout autre pour le locataire. En effet, celui-ci a l’obligation de contracter une assurance habitation avec au moins la garantie de base et vous transmettre l’attestation annuelle.
Cette garantie de base est la responsabilité civile qui protège à la fois votre bien immobilier et le locataire en cas de sinistre. Si celui-ci ne respecte pas ses obligations, vous être en droit de souscrire l’assurance et de répercuter les échéances sur le montant du loyer. De même, si vous hébergez une personne à titre gratuit, celle-ci doit souscrire ce type de contrat.
Pour éviter d’éventuels problèmes, il est conseillé de notifier l’obligation de cette assurance dans le bail. Sachez également que cela vaut uniquement pour la location d’un logement vide. En effet, pour un meublé, l’assurance habitation est facultative, en revanche le locataire reste responsable en cas de sinistre.
Les garanties de l’assurance bailleur en copropriété
Si vous êtes propriétaire d’un appartement, celui-ci est probablement situé dans un immeuble. Comme pour la plupart, il est régi par une copropriété. Cela peut être vrai pour les maisons individuelles dans le cadre d’une copropriété horizontale.
La copropriété a pour obligation de souscrire une assurance habitation collective avec au minimum des garanties de base (la responsabilité civile et la garantie dommages des biens). Toutefois, ces garanties couvrent uniquement les parties communes telles que les couloirs, les escaliers, la cave… Les logements sont des parties privatives, par conséquent ils ne sont pas couverts. Ce qui implique que vous devez assurer vous-même votre logement.
Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance habitation bailleur à La Montagne vous permet de vivre plus sereinement votre gestion locative.
Stephanie Guémené
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