Bien qu’ils ne représentent qu’une infime partie des locations, les impayés de loyer sont la hantise de beaucoup de propriétaires bailleurs. Et pour cause, un retard dans le versement est synonyme de trou dans la trésorerie, sans compter les frais engagés pour les recouvrer. C’est une épine dans le pied du bailleur, mais également – il ne faut pas le négliger – dans celui du locataire. Un accident de la vie est parfois à l’origine de cette défaillance. Cette situation n’est bonne pour personne et il est important de trouver des solutions pour qu’elle ne dure pas dans le temps. Voyons ensemble quelles sont vos options en cas d’impayés de loyer à La Montagne.
Les impayés de loyer, un risque pour les bailleurs
Parmi les questions que se posent les bailleurs figure celle des impayés de loyer à La Montagne. Ils peuvent même être un frein pour les futurs acheteurs dans leur projet d’investissement locatif. Un locataire qui cesse ses paiements ou qui a plusieurs retards peut être un réel problème pour les propriétaires.
Certes, cet aléa est rare, cependant il est préférable de se prémunir afin de ne pas connaître ce type de situation.
Impayés de loyer à La Montagne : les solutions
Avant de mettre en place une procédure contre des impayés de loyer, il est important de comprendre les causes. En effet, le locataire n’est pas forcément de mauvaise foi et sa défaillance a certainement une explication. De plus, dès que vous avez connaissance de celle-ci, il est essentiel d’intervenir rapidement avant que la situation s’enlise.
Pour remédier à ce problème, vous disposez de plusieurs procédures.
Demander au locataire une explication
Vous vous rendez compte que vous n’avez pas reçu le paiement du loyer. Avant tout, il est important d’avoir un premier contact avec le locataire. En effet, demandez-lui une explication. Il n’a peut-être pas encore reçu son salaire, ce qui explique son retard.
Si vous ne réussissez pas à le voir, adressez-lui un courrier pour qu’il régularise sa situation sans pour autant lui envoyer une lettre en recommandé. Cette démarche sera nécessaire si vous n’avez pas de réponse de sa part.
Des impayés de loyer à La Montagne n’entraînent pas forcément un litige. Il est important de distinguer le locataire de bonne foi qui a un retard ponctuel ou qui paye toujours en retard, d’un locataire qui a cessé tous paiements pour diverses raisons.
Entreprendre un règlement à l’amiable
Votre locataire a des difficultés financières passagères, ses impayés de loyer à La Montagne peuvent être réglés à l’amiable. Vous lui laissez le bénéfice du doute et lui proposez un échéancier pour qu’il règle sa dette sur plusieurs mois. Il s’agit d’un « plan d’apurement ». Il est conseillé de proposer ce plan par écrit. De même, le locataire devra écrire son engagement.
Lancer la phase contentieuse
Si, malgré votre bonne volonté, la procédure à l’amiable ne porte pas ses fruits, il est temps de lancer la phase contentieuse. Vous lui adressez un courrier avec accusé de réception en le sommant de régler ses impayés de loyer à La Montagne en précisant le montant et le délai de paiement.
La phase supérieure est le tribunal. Vous pouvez vous rapprocher du tribunal de votre juridiction en retirant un formulaire de requête devant le greffe. Le locataire recevra une injonction de payer lui laissant un mois pour contester la requête.
Demander l’expulsion du locataire
Si la phase contentieuse ne permet pas de régler les impayés de loyer à La Montagne et que la situation s’éternise, l’étape suivante est de demander l’expulsion du locataire. Normalement, si le bail locatif a été rédigé correctement, il comporte une clause résolutoire. Elle prévoit la résiliation du contrat en cas de non-respect des engagements. Par conséquent, l’absence de versements de loyers vous permet de demander l’expulsion du locataire, cependant la procédure est longue.
Vous devez saisir un huissier pour qu’il adresse au locataire un commandement de payer. Deux mois après, vous pouvez l’assigner pour faire reconnaître la rupture du bail. Ensuite, il faut adresser un commandement de quitter les lieux. Sans réaction de sa part dans les deux mois, vous pouvez faire appel aux forces publiques.
Cette procédure peut être plus longue si le locataire est malade ou a des enfants ou si cela intervient pendant la trêve hivernale. Il est à noter que 9 fois sur 10, les impayés vont de pair avec une expulsion.
Anticiper le risque d’impayés de loyer
Pour éviter les risques d’impayés, vous pouvez vous protéger en amont. Vous disposez de plusieurs options :
- Souscrire une assurance comme la garantie impayés de loyer à La Montagne ou une garantie contre les risques locatifs.
- Demander un garant : s’il s’agit d’une caution solidaire, vous pourrez demander à la personne garante le paiement des loyers impayés.
- Choisir la gestion locative professionnelle : les agences ont généralement une assurance contre ce type d’aléas.
En conclusion : il est possible de gérer sereinement une location à condition de bien se préparer… même aux pires des situations !
Stephanie Guémené
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