Parmi les questions relatives à la gestion locative, celle qui a trait à l’entretien et aux réparations revient avec régularité. Qui doit s’occuper d’un four en panne ou d’une fuite d’eau – le locataire ou le bailleur ? Il n’est pas toujours facile de déterminer la responsabilité de chacun au regard de la loi. Pour vous aider, voici un guide pratique au sujet de la réparation locative à La Montagne.
Qu’est-ce qu’une « réparation locative » à La Montagne ?
Lorsqu’on évoque la réparation locative à La Montagne, il s’agit de l’entretien courant du logement qui permet la jouissance de celui-ci. Ce sont des petits travaux effectués par le locataire durant le bail. Il s’assure du bon fonctionnement des équipements présents dans le bien.
Il ne faut pas confondre ces menus travaux avec de grosses réparations ou des remises aux normes qui incombent au propriétaire bailleur. En effet, il peut louer le bien une fois que celui-ci est décent (voir les obligations du bailleur et du locataire). Parfois, il devra entreprendre des travaux avant l’entrée du locataire dans les lieux. En revanche, les petites réparations peuvent se réaliser après la remise des clés.
Pour résumer, les travaux d’usage sont à la charge du locataire alors que les travaux importants sont à la charge du propriétaire.
Comment sont réparties les réparations ?
La réparation locative à La Montagne fait partie de la responsabilité du locataire dans la majorité des cas. Lorsque les réparations deviennent plus importantes, c’est le propriétaire bailleur qui intervient.
Réparations à la charge du locataire
En matière de réparation locative à La Montagne, le locataire doit s’occuper de l’entretien quotidien des équipements et du remplacement des éléments mobiles. Il a pour obligation de conserver le logement en bon état.
Dans un premier temps, il a la responsabilité de la propreté des lieux et il doit s’assurer du bon fonctionnement de tous les équipements qui le composent. Ce qui signifie :
- le système de ventilation (la grille) ;
- les portes et les fenêtres (les gonds, les poignées…) ;
- le mobilier (l’entretien des différents éléments des placards) ;
- la robinetterie (le traitement du calcaire des robinets, des éviers, des lavabos, des siphons) ;
- le revêtement du sol (linoléum, parquet, carrelage, moquette…) ;
- le système de chauffage (l’entretien de la chaudière, le nettoyage des radiateurs, le ramonage de la cheminée…) ;
- les prises électriques ;
- les évacuations d’eau ;
- le détecteur de fumée ;
- les fermetures extérieures (les volets, les stores…) ;
- l’espace extérieur (le balcon, le jardin) ;
- la boîte aux lettres ;
- le compteur d’eau ;
- le rebouchage des trous.
La réparation locative à La Montagne consiste également au remplacement de certains éléments comme :
- les piles du détecteur de fumée ;
- les joints d’étanchéité et les flexibles de la salle de bain et de la cuisine ;
- les volets et les stores ;
- le flexible du gaz ;
- les ampoules des lampes ;
- les fusibles ;
- les prises et interrupteurs ;
- les vitres accidentées ;
- l’interphone (si celui-ci a été détérioré).
Réparations à la charge du propriétaire
Si l’entretien et les petits travaux incombent au locataire, les travaux les plus importants sont du ressort du propriétaire bailleur. Si la panne est due à la vétusté de l’appareil ou si des réparations sont nécessaires à la suite d’un défaut de construction, alors il vous revient d’y remédier. Il en est de même si une catastrophe naturelle est à l’origine des dégâts. On parle de vétusté lorsque l’élément est tombé en panne après plusieurs années d’utilisation normale et un entretien régulier.
Le bailleur devra procéder au changement des éléments suivants : la chaudière, le tableau électrique et éventuellement l’installation, les radiateurs, le détecteur de fumée, les canalisations d’eau, la porte d’entrée… Par ailleurs, c’est également lui qui a la charge des réparations dans les parties communes comme le ravalement de façade.
Vous vous posez encore des questions ? N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un professionnel spécialiste de la gestion locative !
Stephanie Guémené
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