Lorsque la rencontre avec le notaire devient imminente, c’est que votre vente immobilière arrive à sa conclusion. Effectivement, cet officier public a pour mission de rédiger l’acte de vente et de s’assurer de la conformité du déroulement de la transaction. Savez-vous que ce professionnel peut également intervenir en amont d’une transaction immobilière ? Non ? Et bien, voici 5 questions pour mieux cerner le rôle du notaire dans la vente immobilière à La Montagne.
1. Quand l’intervention du notaire dans la vente immobilière à La Montagne est-elle inévitable ?
Pour mieux comprendre le rôle du notaire dans la vente immobilière à la Montagne, rappelons les dernières étapes de la transaction. Elles consistent à signer un avant-contrat et l’acte de vente. Ce second document est considéré comme un acte authentique, par conséquent l’intervention de l’officier public est obligatoire lors de sa signature. En effet, il doit s’assurer de l’authentification des actes et conserve ceux-ci, ce qui leur donne une valeur juridique incontestable. Concernant l’étape de l’avant-contrat, le compromis ou la promesse de vente, son implication n’est pas nécessaire. On parlera d’une rédaction sous seing privé, cependant il est conseillé d’être accompagné d’un professionnel pour que rien ne soit oublié lors de l’élaboration du contrat.
2. Qui choisit le notaire, l’acheteur ou le vendeur ?
C’est à l’acquéreur que revient le choix du notaire dans la vente immobilière à La Montagne pour authentifier les actes. En revanche, rien n’interdit au vendeur de faire intervenir son propre notaire. Les deux officiers publics pourront vérifier les signatures de l’acte de vente. Les frais restent inchangés, cependant une répartition des honoraires se fera selon les interventions de chacun. L’acheteur n’a aucune contrainte concernant la sélection de ce professionnel. Il est toutefois conseillé qu’il soit géographiquement proche.
3. Qui s’acquitte des honoraires du notaire lors d’une vente immobilière ?
C’est l’acheteur qui choisit un notaire dans la vente immobilière à La Montagne et c’est lui qui s’acquitte des frais. Même si l’officier public intervient seulement à la fin de la transaction immobilière, autrement dit pour présider la signature de l’acte authentique de vente. Si deux notaires sont mandatés, un au profit de l’acheteur et le second pour le vendeur, chacun se chargera de régler les honoraires.
4. Comment sont répartis les frais versés à l’officier public ?
La présence du notaire dans la vente immobilière à La Montagne est indispensable, par conséquent des frais sont à envisager. Mais contrairement aux idées reçues, la somme versée ne correspond pas seulement aux honoraires de l’officier public. À vrai dire, seul 1 % du montant de la vente concerne les émoluments du notaire. En effet, sur les 6 % à 8 % (2 % à 3 % pour un logement neuf) que vous payez, il faut noter qu’en moyenne 5,8 % concernent les droits de mutation. Il s’agit notamment des droits d’enregistrement reversés au trésor public. Le reste concerne les débours tels que les frais annexes dans le cadre de la transaction.
Pour des exemples plus concrets, les notaires d’Île-de-France proposent un simulateur dont vous retrouvez le lien ici.
5. Une vente immobilière sans notaire, est-ce réalisable ?
Certes, vous n’aurez pas besoin d’un notaire pour toutes les étapes d’une vente immobilière. En effet, l’avant-contrat peut être un acte sous seing privé, cependant vous ne pourrez pas vous passer des services de cet officier public. Il est obligatoire de faire appel à lui pour la signature de l’acte de vente même s’il s’agit d’une vente de particulier à particulier. Non seulement il se charge de la lecture de l’acte authentique et préside sa signature, mais il effectue également la publication de la vente auprès des services de publicité foncière, une procédure incontournable.
Stephanie Guémené
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