La vente immobilière est une procédure fortement encadrée. Mettre une propriété sur le marché suppose ainsi de respecter un certain nombre de règles et d’étapes (rappelées dans cet article). Mais qu’en est-il pour vendre un logement entièrement ou partiellement meublé ? Faut-il suivre les mêmes étapes ? Effectuer les mêmes démarches ? Globalement, la réponse est oui. Toutefois, il existe tout de même des différences essentielles à prendre en compte pour vendre un logement meublé à La Montagne. Voici lesquelles.
Vendre un logement meublé à La Montagne : une transaction particulière
La plupart du temps, un bien immobilier est cédé vide, c’est-à-dire sans les meubles et les équipements qui le composent au moment des visites.
Mais, pour diverses raisons, il peut arriver que le propriétaire d’un bien en vente souhaite laisser à son acheteur tout ou partie de son mobilier. Parce qu’il déménage loin et ne veut pas s’encombrer. Parce qu’il en profite pour revoir sa déco de fond en comble. Parce qu’il préfère laisser ces meubles derrière lui pour recommencer à zéro.
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous vous interrogez sans doute : comment ça se passe quand on envisage de vendre un logement meublé à La Montagne ? Est-ce la même chose que de vendre un bien vide ? En réalité, pas tout à fait. Car il existe une distinction claire entre le mobilier et l’immobilier.
Meuble VS immeuble
Un immeuble est un élément immobile (maison, bâtiment, terrain, constructions diverses). A contrario, un meuble correspond à tout ce qui peut être déplacé au sein de l’immeuble : mobilier au sens large (canapés, tables, lits, chaises, commodes, armoires…) mais aussi éléments de décoration ou de cuisine (bibelots, tableaux, vaisselle, etc.).
Là où les choses se compliquent, c’est que certains bien meubles sont considérés comme des immeubles « par destination ». Cette expression désigne un élément de mobilier que l’on ne peut pas détacher, desceller ou démonter sans dénaturer le logement. Quelques exemples :
- les sanitaires ;
- une cheminée ;
- des stores extérieurs ;
- les meubles fabriqués sur-mesure ;
- des objets scellés tels qu’un miroir ;
- les radiateurs en fonte ;
- etc.
Toutefois, des biens comme l’électroménager, le mobilier extérieur, des meubles de cuisine ne font pas partie de cette liste, même si le fait de les enlever peut engendrer des dégâts mineurs.
L’inventaire des meubles, un document indispensable
Si vous envisagez de vendre un logement meublé à La Montagne, n’oubliez pas de réaliser un inventaire. Il consiste à répertorier tout le mobilier que vous laissez. N’hésitez pas à être le plus précis possible, car le fait de céder un bien meublé a un impact sur les frais de notaire. Ce document sera transmis à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente. Il est à noter que l’acheteur peut demander une clause supplémentaire dans l’avant-contrat ayant pour objectif de s’assurer de la présence des meubles avant la signature de l’acte de vente.
L’impact financier : frais de notaire et valeur du bien immobilier
Le fait de vendre un logement meublé à La Montagne a deux impacts. Le premier a trait au coût du bien dans son ensemble, le second aux frais de notaire.
La valeur du mobilier
La valeur des meubles laissés a un impact sur le montant des impôts, notamment si le mobilier est conséquent ou s’il a une grande valeur. En effet, le prix de vente du logement est augmenté de la valeur du mobilier laissé sur place. Lorsque les sommes en jeu sont importantes, il arrive que le Fisc se mêle de la transaction et qu’il effectue des vérifications, à savoir si le mobilier laissé existe bel et bien, et si sa valeur réelle correspond à ce qui a été déclaré (pour éviter les éventuelles fraudes). Il est donc important de conserver les factures et autres justificatifs d’expertise, notamment s’il s’agit d’un mobilier ancien et/ou de valeur.
Les frais de notaire
Lors de la signature de l’avant-contrat, le coût du logement et celui des meubles est différencié. Cela, parce que les frais de notaire sont calculés uniquement sur le prix du logement. Pour l’acheteur, il est donc intéressant de faire valoir cette différence : ce n’est pas la même chose de payer 7 à 8 % de frais sur 220 000 € (logement + mobilier) et sur 200 000 € (logement seul).
Il n’existe donc pas de grosses différences entre vendre un logement meublé à La Montagne et vendre un bien immobilier vide. De plus, la présence de meubles lors des visites peut être un élément déclencheur de la décision d’achat : il est plus facile de se projeter dans un bien immobilier quand on peut visualiser son mobilier !
Stephanie Guémené
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