Une acquisition est un projet important dans une vie. C’est aussi une démarche financièrement contraignante. D’où le besoin de bien s’y préparer, en particulier en se posant les bonnes questions suffisamment en amont. Par exemple, savez-vous jusqu’où vous pouvez aller avant de franchir le point de non-retour ? En d’autres termes, est-il possible d’annuler un achat immobilier à La Montagne et, si oui, jusqu’à quelle étape ?
Annuler un achat immobilier à La Montagne avant de signer l’avant-contrat
Un achat immobilier est rythmé par plusieurs phases. Mais vous n’êtes engagés qu’après avoir signé votre avant-contrat. La formulation d’une proposition d’achat au vendeur ne vous oblige pas à mener la transaction à son terme.
Annuler l’offre d’achat immobilier est tout à fait possible dans le cas où aucun document n’a encore été signé. Vous êtes en droit de revenir en arrière à cause d’un imprévu ou d’une meilleure opportunité.
Cependant, si une offre d’achat a déjà été rédigée, elle vous engage auprès du vendeur. D’où l’importance de prévoir des clauses suspensives vous autorisant à annuler un achat immobilier à La Montagne sans aucun souci. Cela peut être lié au refus de votre prêt, à un défaut caché, ou à une servitude qui peut nuire à la jouissance du logement.
Annuler un achat immobilier après la signature du compromis ou de la promesse de vente
Après avoir signé l’avant-contrat, vous avez plus de mal à revenir sur votre décision. Le type de document signé est déterminant.
- La promesse de vente engage surtout le vendeur. En effet, un délai d’option doit être levé par le vendeur au bout d’un temps défini dans le contrat. L’annulation de votre achat se fait sans aucune contrainte, à condition que le délai soit respecté. Cependant, au-delà de ce délai, vous risquez de perdre l’indemnité d’immobilisation que vous avez versée, car le vendeur peut la garder.
- Le compromis de vente, quant à lui, vous engage aussi bien que le vendeur. La transaction doit être menée à son terme, et aucune annulation n’est envisageable. Dans le cas où vous insistez à annuler l’achat immobilier à La Montagne, le vendeur peut avoir recours à la justice. Il est également autorisé à conserver l’acompte que vous avez versé.
Cependant, les clauses suspensives restent valables, notamment celle relative au prêt immobilier. Si la banque ne vous octroie pas le crédit sur lequel est basé votre plan de financement, l’annulation de la transaction est systématique.
Annuler l’achat après la signature de l’acte définitif
Annuler l’offre d’achat immobilier devient presque impossible après la signature de l’acte authentique. Cela n’est réalisable que dans certains cas spécifiques :
- La découverte d’un vice caché après la conclusion de la vente peut justifier l’annulation de la transaction. Il peut s’agir de la présence d’amiante ou d’un problème sur l’installation électrique…
- Le vendeur a volontairement souhaité vous tromper. Dans le cas où vous êtes victime d’un dol, vous pouvez demander une annulation de la transaction. Cela peut concerner la falsification d’un des documents de vente, l’oubli d’une attestation de diagnostic technique, ou l’oubli de la mention d’un futur projet de construction aux alentours qui peut nuire à la bonne jouissance du bien.
- Une erreur constatée dans le contrat, un problème de violence ou de lésion sont également des raisons qui peuvent vous permettre d’annuler un achat immobilier à La Montagne.
Notez que c’est le juge qui a le dernier mot. Il analyse la gravité de la situation pour prendre sa décision. Dans certains cas, l’annulation est impossible, et vous devez vous contenter d’un remboursement d’une partie du montant versé ou de la prise en charge des travaux indispensables.
Le mieux est encore d’éviter qu’une telle situation ne se crée. Pour cela, l’idéal est encore de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier !
Stephanie Guémené
Derniers articles parStephanie Guémené (voir tous)
- Comment réussir à vendre sa maison tout en préparant un autre projet ? - 5 octobre 2023
- Bien communiquer avec votre conseiller immobilier : comment faire ? - 28 septembre 2023
- Boostez vos chances de succès grâce au compte rendu de visite ! - 7 septembre 2023
