La question des charges locatives préoccupe de nombreux propriétaires qui souhaitent proposer leur logement à la location. Si vous en faites partie, découvrez notre guide des charges locatives à La Montagne : il vous aidera à établir le bon montant (et le bon mode de paiement) pour votre locataire.
Charges locatives à La Montagne ? Plutôt provisions de charges !
Lorsqu’on parle de charges locatives, on parle des montants prévisionnels engagés et versés par le propriétaire bailleur. La copropriété se base sur les consommations de l’année précédente pour faire le calcul de ces provisions. Autrement dit, l’occupant de votre bien paie des charges locatives à La Montagne qui viennent compléter le loyer, selon sa consommation d’eau, des frais liés à l’entretien de la copropriété, de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères…
Il s’agit de charges locatives récupérables étant donné que c’est le bailleur qui les verse, pour ensuite les récupérer auprès de l’occupant du logement.
De quoi sont constituées les charges locatives récupérables ?
La liste des charges locatives est longue, mais les plus communes sont :
- Tout ce qui est relatif à la consommation de l’occupant (électricité, eau, produits d’hygiène et d’entretien…),
- Les taxes engendrées par la location soit celle d’enlèvement des ordures ménagères, variable selon la commune,
- Les diverses dépenses liées aux réparations et à l’entretien des parties communes du bâtiment.
Un versement annuel
Les charges locatives à La Montagne doivent être versées à chaque fin d’année, lorsque le montant précis est révélé par la copropriété. En tant que bailleur, vous devez donc fournir le « décompte par nature de charges » à l’occupant un mois en avance.
Dans le cas où les charges payées par le locataire excèdent le montant exact, vous devez lui rembourser le trop-perçu. Dans le cas contraire, il est dans l’obligation de compléter la somme qui manque.
Les prévisions ne sont pas toujours exactes, voilà pourquoi le bailleur peut demander un complément durant les trois années suivant le calcul des charges locatives à La Montagne. Ce délai est également valable pour la contestation du montant par l’occupant.
Les justificatifs des charges locatives
Au moment de verser les charges locatives récupérables, l’occupant du logement peut réclamer les pièces justifiant la somme demandée. Vous devez donc garder les factures et contrats d’entretien bien au chaud durant six mois après l’envoi du décompte. Cela permet au locataire de faire une vérification des montants par rapport au règlement de la copropriété et de la part représentée par le bien.
Et les charges locatives non récupérables ?
On distingue également les charges locatives non récupérables que vous devez verser à la copropriété mais que vous ne pouvez pas réclamer au locataire.
Il s’agit des dépenses relatives à l’entretien et aux réparations du logement ou du bâtiment ne faisant pas partie des réparations locatives, ou encore des frais engendrés par l’installation d’équipements neufs dans le bien, ainsi que ceux liés à la gestion, l’administration et le fonctionnement du bâtiment.
Les charges locatives : une mention obligatoire dans le bail de location
Le bail de location doit mentionner clairement le montant des charges locatives à La Montagne mensuelles, avec le montant du loyer. Il est crucial de préciser qu’il s’agit de « provision de charges ».
Le locataire ne peut pas refuser la régularisation des charges car celle-ci fait partie de ses obligations. Pensez à prévoir une clause qui vous permette de résilier le bail ou de puiser dans le dépôt de garantie si le locataire ne remplit pas cette obligation, et s’il refuse de verser le manque à gagner en fin d’année.
Vous avez désormais toutes les informations essentielles à savoir concernant les charges locatives ! Vous pouvez vous lancer dans l’aventure plus sereinement.
Stephanie Guémené
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