Vous avez pris la décision de mettre votre bien en location à La Montagne, et êtes actuellement à la recherche du bon locataire ? Sachez qu’en tant que bailleur, vous êtes en droit d’exiger une caution locative. Celle-ci diffère du dépôt de garantie, mais de quoi s’agit-il exactement ? On vous explique tout.
Qu’est-ce que la caution lors d’une location à La Montagne ?
Lorsqu’on parle de caution, on désigne la personne qui s’engage à régulariser les dettes du locataire en cas de défaillance de loyer. Il s’agit donc du garant, étant donné qu’il offre la garantie de remplir les obligations du locataire dans le cas où ce dernier ne les respecte pas. La caution doit donc avoir les moyens pour couvrir les impayés.
En général, le garant est une personne physique (un proche, un membre de la famille ou un ami). Mais il est également possible d’avoir affaire à une personne morale, grâce aux dispositifs de caution publics qui sont de plus en plus nombreux, comme la garantie Visale, le Loca-pass…
Quelle est la différence entre la caution et le dépôt de garantie ?
Même si la caution et le dépôt de garantie visent tous les deux à sécuriser la location à La Montagne, sachez qu’elles ne sont pas similaires. On a tendance à les confondre car le dépôt de garantie est souvent appelé « caution ».
Pour être sûr d’empocher les loyers régulièrement, il faut donc exiger la caution locative, valable dès la prise d’effet du bail jusqu’à son échéance.
Le dépôt de garantie, quant à lui, est le montant que verse le locataire avant de s’installer dans le logement. Ce montant peut être utilisé pour le financement les travaux nécessaires pour réparer les dégradations constatées après l’état des lieux de sortie, notamment si le locataire en est le responsable.
Quel est le rôle du garant ?
Dès lors que le locataire cesse de verser son loyer, la viabilité de votre location à La Montagne est en jeu. Voilà pourquoi il est indispensable d’exiger un garant, à qui vous pouvez réclamer les loyers impayés. En effet, le garant s’engage à régulariser toutes les dettes du locataire, dont :
- Le loyer,
- Les charges locatives,
- Les éventuels intérêts liés au retard de versement de loyer,
- Les éventuels dépenses pour remettre le logement en état.
Quels sont les différents types de caution ?
Deux types de cautions sont à distinguer :
- En optant pour la caution simple, vous devez passer par le locataire avant de pouvoir vous adresser au garant. Un commandement de payer écrit par un huissier doit d’abord être envoyé au locataire. Le garant n’intervient que si l’insolvabilité du locataire est confirmée.
- Avec la caution solidaire, vous pouvez directement contacter le garant par lettre recommandée avec AR pour exiger le versement des impayés.
Quelles sont les règles imposées pour exiger une caution ?
Pour pouvoir demander une caution de location à La Montagne, vous devez appliquer un certain nombre de règles :
- La signature de l’acte de cautionnement peut être réalisée sous seing privé. Mais vous pouvez également l’établir sous forme d’acte authentique. Dans tous les cas, il doit être rédigé à l’écrit.
- Le garant s’engage jusqu’à la fin du bail, ou jusqu’au changement de propriétaire lorsque le locataire reste dans le bien. Il est également possible de définir une durée d’engagement qu’il faut indiquer dans l’acte de cautionnement.
- Le locataire peut proposer un garant qui réside à l’étranger (et qui n’est pas forcément Français).
- Il est impossible d’exiger une caution si vous avez déjà souscrit une assurance contre les impayés de loyer, sauf dans le cas d’une location à La Montagne étudiante.
- Si vous optez pour la colocation, vous êtes en droit d’exiger un garant pour chaque occupant, ou un seul garant solidaire qui couvrira les impayés d’un des colocataires.
Vous voilà prêt à demander une caution dans les règles !
Stephanie Guémené
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