Dans certains cas, lorsqu’une vente a du mal à aboutir, la mise en location peut être une alternative intéressante. En effet, pendant que vous percevez des revenus locatifs, votre logement prend doucement de la valeur. Mais ce charmant tableau ne serait pas complet sans évoquer un point de détail : la fiscalité de location immobilière à La Montagne ! Voici les règles essentielles à avoir en tête avant de se lancer.
Le régime déclaratif change selon le type de location
Vous pouvez choisir de louer votre logement vide ou meublé. Si la durée du bail locatif évolue d’une situation à une autre, la fiscalité de location immobilière à La Montagne change aussi ! Vous serez donc soumis à un régime déclaratif différent. Ainsi, dans le cadre d’une location meublée, vos revenus locatifs sont considérés comme relevant d’une activité commerciale. Vous devez donc les déclarer sous le régime BIC via la déclaration complémentaire 2042 C.
Vous louez un logement nu ? Dans ce cas, vous avez des revenus fonciers. Rapprochez-vous du formulaire 2044 dans votre déclaration d’impôts. Rien ne change pour vous, que votre locataire use de votre bien comme d’une résidence principale ou non, et même s’il s’agit d’un terrain nu.
Selon que vous percevez l’un ou l’autre type de revenus, vous répondez d’une fiscalité de location immobilière à La Montagne différente.
Plusieurs régimes fiscaux sont possibles
Selon que vous êtes une personne physique ou morale, le régime fiscal accolé à votre statut évolue. Vous bénéficiez également d’abattements fiscaux et autres avantages en fonction du type de location, si vous louez votre logement vide ou meublé.
Par exemple, si vous percevez des revenus locatifs inférieurs à 15 000 euros par an (hors charges), vous êtes soumis au régime fiscal micro-foncier et disposez d’une réduction d’impôts de 30%. Le régime réel s’applique dès lors que vos revenus locatifs sont supérieurs à 15 000 euros par an (hors charge). Vous disposez également ici d’une réduction d’impôts de 30%. En matière de fiscalité de location immobilière à La Montagne, le régime réel peut s’avérer avantageux. En effet, il vous permet de déduire vos frais de gestion locative de vos impôts. A condition bien sûr que vos revenus ne dépassent pas 15 000 euros annuels.
Le même genre de fiscalité de location immobilière à La Montagne s’applique dans le cadre d’une location meublée. On distingue ainsi deux régimes distincts : le micro-BIC, qui concerne les revenus locatifs bruts inférieurs à 33 900 euros annuels. Vous disposez ici d’un abattement de 50% sur vos revenus déclarés. Le régime réel, quant à lui, intervient si vous percevez des revenus locatifs supérieurs à 33 900 euros annuels. Pas d’abattements dans le cas présent, mais une déduction possible de vos charges de vos impôts.
Fiscalité de location immobilière à La Montagne : quel est votre statut ?
Dans le cadre d’une location meublé, vous obtiendrez le statut LMNP si vos revenus vous rapportent moins de 23 000 euros annuellement. Ce statut s’applique automatiquement lorsque vous êtes soumis au régime micro-BIC.
Le statut LMP s’applique lorsque vos revenus annuels sont supérieurs à 23 000 euros. Vous devez être inscrit au Registre du commerce et des sociétés, et avoir des recettes qui représentent plus de la moitié des ressources du foyer fiscal. Vous bénéficiez ici d’une déduction de l’éventuel déficit foncier sur le revenu global annuel.
Les taxes que vous devez connaître
En tant que propriétaire, vous êtes redevable de la taxe foncière. La taxe d’habitation est quant à elle due par le locataire. Si vous louez en meublé, vous devrez vous acquitter de la taxe CET, que vous soyez professionnel ou non. Cette taxe est composée de la CFE et de la CVAE.
Sachez en outre que les revenus issus d’une location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux – CSG et CRDS.
Votre immeuble propose des prestations hôtelières (dans le cadre d’une résidence de service) ? N’oubliez pas que vous êtes assujetti à la TVA.
Enfin, certaines zones spécifiques sont frappées par des taxes particulières, comme Paris par la taxe de séjour sur les locations saisonnières.
Pour terminer, n’hésitez pas à découvrir nos conseils pour bien louer votre logement !
Stephanie Guémené
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