Vous avez le projet d’acquérir un bien immobilier à deux – comme beaucoup de couples qu’ils soient concubins, mariés ou pacsés. En effet, une telle acquisition offre des avantages, notamment lors de la demande du crédit immobilier. Avant de vous lancer dans votre transaction, voici tout ce que vous devez savoir pour acheter une maison à La Montagne en couple.
Acheter une maison à La Montagne en couple : comment procéder ?
Acheter une maison à La Montagne en couple, c’est un engagement sur le long terme. Que vous soyez seul ou à deux, le processus d’acquisition reste similaire, à un détail près, la répartition des quotes-parts lors de la signature de l’acte définitif. Cette répartition n’a pas lieu si votre régime matrimonial est communautaire.
Les quotes-parts sont réparties selon votre situation (50/50, 70/30…). De plus, un seul peut acheter le bien, même si vous êtes marié.
Selon votre situation matrimoniale, les conditions d’achat ne sont pas les mêmes.
Quel régime matrimonial apporte le plus de sécurité à votre achat en couple ?
Sachez que si vous souhaitez acheter une maison à La Montagne en couple, le mariage est le régime le plus sécurisé. Le conjoint survivant conserve l’usufruit du bien.
Selon la nature du régime matrimonial, les règles d’acquisition seront différentes. Celui qui assure un maximum de protection, notamment lors du décès, est le régime de la communauté universelle. Tous les biens acquis hors ou pendant le mariage sont aux deux époux à parts égales.
Lorsque vous ne faites pas de contrat, il s’agit du régime de la communauté légale. On distingue les biens acquis par le couple hors et pendant le mariage. Ceux achetés durant les années maritales sont des biens communs pour lesquels aucune distinction n’est faite concernant la répartition du financement.
Le dernier est le régime de la séparation des biens qui nécessite l’élaboration d’un contrat de mariage. Il n’existe pas de patrimoine commun. Lors de l’acquisition d’un logement, la propriété sera répartie entre les deux époux selon leurs apports financiers.
Comment acheter une maison en couple hors mariage ?
Vous désirez acheter une maison à La Montagne en couple alors que vous n’êtes pas mariés. Il est tout à fait possible d’acquérir un logement ensemble si vous êtes en concubinage ou pacsés.
Si vous êtes concubins, votre quote-part correspond à l’apport versé. En cas de décès d’un des concubins, c’est aux héritiers que revient la part.
Si vous êtes pacsés, vous êtes par défaut sous le régime de la séparation des biens. Ce qui signifie que votre mise définit votre quote-part. Il est possible de signer une convention d’indivision qui implique que chaque partenaire a les mêmes parts, quel que soit l’apport. En cas de décès, vos droits restent limités. Le partenaire vivant ne peut pas occuper les lieux, en revanche les droits de succession peuvent être exonérés si un testament a été rédigé en sa faveur.
Par ailleurs, pour acheter une maison en couple, les concubins peuvent assurer leur sécurité en rédigeant une clause de tontine ou en achetant par le biais d’une SCI (société civile immobilière).
Emprunter en couple, comment ça se passe ?
En général, les banques accordent plus facilement un prêt immobilier lorsque vous êtes deux. Un couple a une capacité de financement plus importante (voir notre article au sujet du budget d’achat), ce qui signifie un emprunt plus élevé avec moins de risques.
Acheter une maison à La Montagne en couple permet de bénéficier d’un prêt immobilier plus important. Cela veut dire aussi qu’en cas de défaillance dans le paiement des échéances vous êtes solidaires.
Il est possible d’acheter en couple et qu’un seul emprunte. Les banques sont plutôt frileuses pour ce type de contrat, car si elles doivent saisir le bien en cas de défaillance, elles ont besoin de l’accord des deux parties.
Stephanie Guémené
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